Les homoparents bientôt reconnus comme beaux-parents

LEMONDE.FR | 03.03.09 | 12h34  •  Mis à jour le 03.03.09 | 13h40

Dans son discours du 13 janvier sur la politique familiale, le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, annonçait la création d'un statut pour donner aux beaux-parents une existence juridique. Selon une information de L'Express, parue sur le site de l'hebdomadaire lundi 2 mars, l'avant-projet de loi – qui doit être déposé au Parlement d'ici à la fin mars – "relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers reconnaît les familles homoparentales". Le texte évoque la situation des enfants qui vivent "dans un foyer composé de deux adultes du même sexe".

Cette information est confirmée par le cabinet de la secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, qui souligne que le texte n'est "pas sexualisé" et "concerne toutes les familles", précisant que le nouveau statut s'adresse plus généralement aux "adultes autres que les parents biologiques".

Une première en France. C'est la première fois que la famille homoparentale est reconnue dans un avant-projet de texte de loi. Selon Le Figaro du 3 mars, pour la secrétaire d'Etat à la famille, "il s'agit simplement de 'mieux prendre en compte l'intérêt de l'enfant' et de 'faciliter l'organisation des actes de la vie usuelle pour ceux qui s'en occupent', qu'ils soient hétéros ou non".

Christine Boutin sceptique. La ministre du logement, Christine Boutin, qui pourfend le statut de beau-parent, avait réagi au lendemain du discours du président de la République, déclarant notamment que "l'éclatement des familles et des repères pour les enfants ne doivent pas être accentués". Elle a réitéré, lundi, ses mises en garde : "Si l'on met sur le même pied, dit-elle au Figaro, le parent biologique et le parent non biologique, on ouvre la porte à l'homoparentalité." L'Union nationale des associations familiales craint, quant à elle, "une perte de la responsabilité" pour les parents, selon Le Figaro.

Les associations LGBT espèrent. "Face aux associations familiales, d'un côté, et aux organisations de parents homosexuels, notre objectif était d'aboutir à un texte consensuel dans lequel les uns et les autres se retrouvent", explique un conseiller de M^me Morano sur le site de L'Express. L'Inter-LGBT  (Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans) espère que "grâce à ce texte, les tribunaux donnent plus facilement une délégation d'autorité parentale aux couples du même sexe".

1,6 million d'enfants. La question du rôle des beaux-parents se pose depuis que divorces et recompositions familiales se banalisent. Selon les derniers chiffres de l'Insee (1999), plus de 1,6 million d'enfants vivent dans une famille recomposée. Par ailleurs, 30 000 enfants vivraient en familles homoparentales.

Aujourd'hui, hormis l'adoption simple ou la délégation de l'autorité parentale, le beau-parent n'a aucun droit sur l'enfant du conjoint, même s'il s'est investi pendant des années dans son éducation, avait noté la défenseure des enfants, Dominique Versini, dans son rapport sur le "statut du tiers" en novembre 2006.

Le Monde.fr, avec AFP